1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Le Gueux Connecté, nom commercial de Julien Masson, entrepreneur individuel, exerçant une activité de création de sites web, de solutions digitales et de services de communication numérique.
2. Prestations proposées
Le Gueux Connecté propose notamment :
- création de sites internet (vitrine, e-commerce, sur mesure),
- création et gestion de solutions PWA,
- maintenance et support technique,
- création d’identité visuelle (logo, charte graphique),
- création de contenus digitaux (flyers, affiches, visuels réseaux sociaux),
- prestations de référencement local.
Le détail des prestations est précisé dans les devis, contrats ou pages de services.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé.
La commande est validée après :
- acceptation écrite du devis,
- et, le cas échéant, versement d’un acompte.
Toute validation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés hors taxes (HT).
TVA non applicable – article 293B du Code Général des Impôts, tant que les seuils légaux ne sont pas dépassés.
Modalités de paiement :
- acompte possible à la commande,
- solde à la livraison ou selon échéancier défini,
- paiement par virement bancaire.
Les abonnements (maintenance, PWA, diffusion) sont facturés mensuellement ou selon la périodicité convenue.
5. Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier selon la complexité du projet, la disponibilité du client et la transmission des contenus nécessaires.
Le Gueux Connecté ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au client.
6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir :
- des contenus légaux et conformes à la réglementation,
- des informations exactes,
- les éléments nécessaires à la réalisation des prestations.
Tout retard lié à un défaut de transmission ou de validation ne pourra engager la responsabilité du prestataire.
7. Propriété intellectuelle
Les droits d’utilisation des créations sont cédés au client uniquement après paiement intégral de la prestation, sauf mention contraire indiquée au devis.
Le Gueux Connecté se réserve le droit de mentionner les réalisations à des fins de communication et de portfolio, sauf opposition écrite du client.
8. Maintenance et support
Les prestations de maintenance font l’objet :
- soit d’un abonnement mensuel,
- soit d’un contrat spécifique,
- soit d’une inclusion dans une offre PWA selon les conditions précisées.
En l’absence de contrat de maintenance actif, toute intervention est facturée sur devis.
9. Responsabilité
Le Gueux Connecté s’engage à fournir un travail sérieux et professionnel.
Il ne saurait être tenu responsable :
des pertes de données imputables à un tiers (hébergeur, attaque externe, mauvaise manipulation).
des résultats commerciaux,
du référencement naturel,
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
11.Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur désigné :
CNPM – Médiation de la consommation
🌐 https://www.cnpm-mediation-consommation.eu